J.O. 125 du 31 mai 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09286

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Arrêté portant maintien en service détaché (services déconcentrés du Trésor)

NOR : BUDR0301126A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 15 avril 2003, M. Arthur Colonneaux, inspecteur du Trésor public, détaché auprès du centre scientifique et technique du bâtiment pour exercer les fonctions de fondé de pouvoir de l'agent comptable, est maintenu en service détaché pour exercer les fonctions d'agent comptable de l'Agence nationale des fréquences pour une durée maximale de trois ans à compter du 21 janvier 2003.